guide des pièces justificatives des
engagements de dépenses à présenter
par les établissements hospitaliers de
Santé publique
2014 JANVIER s.
Il vise à accompagner la mise en place du contrôle des dépenses engagées par les
établissements hospitaliers, dans les meilleures conditions possibles.
Il intervient également dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle
nomenclature budgétaire des établissements hospitaliers, fixée par l’arrêté interministériel du
13 juin 2013 relatif à la nomenclature budgétaire des Centres hospitalo-universitaires, des
Établissements Hospitaliers Spécialisés, des Établissements Publics Hospitaliers et des
Établissements Publics de Santé de Proximité, qui entre en vigueur à compter de l’exercice
budgétaire de 2014.
C'est dans cet esprit qu'une commission a été instituée, sous l’autorité de
Monsieur le Directeur Général du Budget, pour préparer un guide des pièces justificatives des
engagements de dépenses à présenter par les ordonnateurs des Établissements Hospitaliers de
Santé Publique.
Ce document a été élaboré et rédigé en tenant compte des textes législatifs et
réglementaires en vigueur.
Il se définie comme étant un document ne présentant, qu’à titre indicatif, des listes
non exhaustives des pièces justificatives correspondantes à chaque dossier d’engagement de
dépense soumis au visa du Contrôleur Financier.
Le Contrôleur Financier peut, s’il estime nécessaire exiger dans des cas
particuliers des pièces justificatives, en sus de celles prévues dans ce guide pour appuyer un
engagement de dépenses.
Sommaire
A-Organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers de santé publique :
1-Organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers hospitalier de santé
publique.
1.1 Conseil d’administration.
1.2 Conseil scientifique et conseil médical.
2-Classement des établissements hospitaliers de santé publique.
3-Nomenclature des établissements hospitaliers de santé publique.
4-Élaboration et mise en oeuvre des budgets des établissements hospitaliers de santé publique.
5-Exécution des budgets des établissements hospitaliers de santé publique.
B-Gestion et rémunération des personnels :
1- Gestion de la carrière des personnels :
1.1-Organisation des concours, examens et tests professionnels.
1.2-Recrutement :
a-Recrutement des fonctionnaires.
b-Recrutement des agents contractuels.
c-Recrutement des agents contractuels sur des postes d’emplois correspondants
à des grades de fonctionnaire.
d-Recrutement des agents chargés de la prévention et de la sécurité.
e-Recrutement des personnels coopérants (étrangers).
f-Désistement des candidats admis aux concours de recrutement.
1.3-Titularisation.
1.4-Avancement.
1.5-Formation :
a-Formation à l’intérieur du pays :
a-1-Formation spécialisée.
a-2-Perfectionnement.
a-3-Recyclage.
b-Formation à l’étranger :
b-1-Formation de longue durée à l’étranger.
b-2-Formation de courte durée à l’étranger.
c-Frais de formation, de perfectionnement, de recyclage et de stage des personnels :
c-1-Frais de stage de courte durée à l’étranger.
c-2-Frais de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels à l’intérieur du
pays.
1.6-Promotion :
a-Promotion sur titre.
b-Promotion par voie d’examens professionnels ou tests professionnels.
c- Promotion au choix.
d-Promotion après une formation spécialisée.
1.7-Nomination au poste supérieur.
1.8-Valorisation de l’ancienneté.
1.9-Bonification des points (fonctionnaires membres ALN, OCFLN).
1.10-Bonification des titulaires des postes supérieurs.
1.11-Les positions d’activité :
a- Position d’activité.
b-Position détachement.
c-Intégration des fonctionnaires détachés.
d-Position de mise en disponibilité.
e-Position de congé de maladie de longue durée.
f-Position hors cadre.
g-Position service national.
h-Mutation.
i-Démission.
1.12-Relations individuelles du travail:
a-Révocation (pour abandon de poste)
b-Licenciement (pour faute professionnelle)
1.13-Retraite.
2-Rémunération des personnels :
2.1- Traitements.
2.2- Indemnités.
2.3- Rémunération des personnels titulaires et stagiaires.
2.4- Rémunération des hospitalo-universitaires
2.5- Rémunération des personnels coopérants.
2.6- Rémunération des résidents.
2.7- Rémunération des internes.
2.8- Rémunération des externes.
2.8- Rémunération des personnels contractuels.
3-Charges sociales :
3.1-Pension de service.
3.2-Pension pour dommage corporel.
3.3-Rente d’accident de travail.
3.4-Contributions aux oeuvres sociales.
C-Dépenses de fonctionnement :
1-Régies de recettes et de dépenses.
2-Remboursements des frais.
2.1-Frais de missions et de déplacements.
a-Indemnité compensatrice des frais de missions commandées à l’intérieur du territoire national.
b-Indemnité compensatrice des frais de déplacements à l’intérieur du territoire national.
c-Indemnité compensatrice de frais de missions temporaires à l’étranger
2.2-Frais liés aux congrès, séminaires et autres manifestations scientifiques.
a-Frais de déplacement et de séjour à l’occasion des congrès.
b-Frais liés à la prise en charge des délégations étrangères.
2.3-Frais d’études, d’expertises, d’interprétariats, d’avocats, et des huissiers de justice.
2.4-Frais de transport de garde.
2.5-Frais de transport, chargement, transit et dédouanement de matériel.
2.6-Frais de réception.
2.7-Frais de contrôle médical et d’exploration.
2.8-Frais de sépulture.
2.9-Frais de collecte, transport et traitement des déchets.
2.10-Exercice clos.
3-Frais judiciaires et indemnités dues par l’État.
4-Matériels, mobiliers, fournitures et prestations de services :
4.1- Matériels et mobiliers de bureau.
4.2- fournitures.
5-Habillements.
6-Charges annexes.
7-Parc automobile.
7.1-Acquisition et renouvellement de véhicules.
7.2-Frais liés à l’exploitation de véhicules.
8-Entretien et réparation des infrastructures des établissements hospitaliers de santé publique.
9-Alimentation et frais de restauration :
9.1-Alimentation.
9.2-Frais de restauration.
10-Loyers :
10.1-Loyers de logement de fonction.
10.2-Loyers des locaux à usage administratif.
10.3-Loyers de logements réservés aux praticiens spécialistes dans le cadre
du service civil.
11-Médicaments, produits pharmaceutiques et autres produits destinés à
la médicine humaine et dispositifs médicaux.
12-Dépenses d’actions spécifiques de prévention.
13-Acquisition et maintenance du matériel, accessoires et outillage médical.
14-Remboursement des frais d’hospitalisation et d’exploration avec les hôpitaux.
14.1-Remboursement des frais d’hospitalisation et exploration avec les hôpitaux de l’armée.
14.2-Remboursements des frais d’exploration avec les organismes publics.
15-Dépenses de la recherche médicale.
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